Conditions générales de vente GamizBox

Les présentes conditions régissent la vente des produits "GamizBox" vendu depuis le site Gamiz.fr par la société sous le nom commercial "GAMIZ" au numéro SIRET 52458254100016, dont le siège social est 8 Square des artistes 95520 Osny, ci-après dénommée "Le Client" toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société GAMIZ

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre GAMIZ et le Client et les conditions applicables à tout achat de GamizBox effectué par le biais du site Gamiz.fr. L'acquisition de GamizBox à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les caractéristiques des produits GamizBox proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "GamizBox" du site. Les produits GamizBox sont des box avec un contenu numérique de type jeux vidéo dématérialisé sous forme de clé valable sur la plateforme Steam de la société Valve Corporation.

Chaque GamizBox peut contenir entre un (1) et cinq (5) jeux. L'attribution du nombre et des jeux est basée sur un système aléatoire au moment de la commande par Le Client. Aucune influence humaine n'a lieue durant la procédure d'attribution.

Les jeux présentés de la page "GamizBox" du site sont à titre informatif et peuvent ne pas être contenu de la GamizBox. Il est impossible pour GAMIZ de définir une liste complète de jeux disponible pour des raisons de rotations des stocks afin de garantie une sélection de jeu varié.

La valeur de chaque jeu est garantie supérieur au prix de la GamixBox lors de la commande.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET TARIF

Le règlement des achats s'effectue via l'un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Carte bancaire via Stripe
  • Par téléphone via StarPass

Le coût de l'article peut varier en fonction du choix du mode de paiement, le coût total est annoncé avant la validation du paiement. Le Client devra verser la totalité du montant global lors de la validation de la commande

GAMIZ se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

La rubrique "GamizBox" de notre site indique les prix en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

GAMIZ se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition d'un produit et/ou des codes utilisés sur le site, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire.

ARTICLE 4 - EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les GamizBox sont des produits dématérialisées, la réception du contenu est donc immédiate après l'achat.

En cas de rupture de stock partiel ou total de la commande, Le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Le Client est tenu de vérifier la validité des clés reçu des gamizBox. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée dans les 7 jours suivant la réception.

ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenue numérique.

En cas de réception d'une clé de jeu non-valide, un échange sera possible. Le Client devra obligatoirement indiquer cette anomalie dans les 7 jours suivant la réception.

ARTICLE 6 - LITIGES ET TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile


Mise à jour le 22 Décembre 2016